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Impôts - Surendettement

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À la une

Impôts - Surendettement > Impôt sur le revenu

Principe du prélèvement à la source (PAS) (07/01/2019)

À compter de janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Impôt sur le revenu

Méthode de calcul simplifiée (04/01/2019)

Revalorisation de 1,6 % des tranches du barème de l’impôt sur les revenus de 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Impôt sur le revenu

Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) (04/01/2019)

Instauration d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Bénéficiaires d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation (04/01/2019)

Fixation des conditions de ressources pour bénéficier en 2019 de l’exonération totale de la taxe d’habitation. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Bénéficiaires d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation (04/01/2019)

Fixation des conditions de ressources pour bénéficier en 2019 d’un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe d'habitation

Nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sous conditions de ressources (04/01/2019)

Allègement de taxe d’habitation due sur la résidence principale pour les contribuables ne dépassant pas certains seuils de revenus. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Taxe foncière

Personnes exonérées de la taxe foncière (04/01/2019)

Fixation des conditions de ressources pour bénéficier en 2019 de l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > CSG et CRDS

Exonérations de CSG et de CRDS et taux réduit de CSG (04/01/2019)

Nouveaux seuils de revenus en 2019 pour être exonéré de CSG et de CRDS sur les allocations de chômage et de préretraite. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Impôts

Adaptation du logement à la perte d'autonomie : précisions sur le crédit d'impôt (03/07/2018)

L'administration fiscale fournit des précisions sur le crédit d'impôt lié aux dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Plan conventionnel de redressement (19/02/2018)

Un décret du 13 février 2018 apporte des précisions sur la procédure de signature du plan conventionnel. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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