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Insertion des publics en difficulté

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Une somme perçue en héritage par un bénéficiaire du RSA est-elle prise en compte dans le calcul de ses droits ?

(21/03/2019)
La somme, en l’espèce, s’élève à 20 000 €.

Compte tenu de la rédaction des dispositions légales relatives aux ressources imputables pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA), il y a lieu de prendre en compte les sommes reçues en héritage (CASF, art. L. 262‐3, et R. 262‐6 à R. 262‐14).


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