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Le droit au congé de présence parentale est amélioré

(18/03/2019)

Une loi du 8 mars 2019 renforce le soutien aux aidants familiaux confrontés à la maladie grave d’un enfant. Tour d’horizon des principales mesures.


La loi du 8 mars 2019, publiée au Journal officiel du 10 mars, apporte notamment diverses modifications au congé de présence parentale accordé aux parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Ainsi, la durée du congé de présence parentale est désormais prise en compte en totalité (et non pour moitié) pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.
Concernant l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), le certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l'enfant, attestant la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants doit préciser la durée prévisible du traitement. Lorsque le médecin le prévoit, la durée fait l'objet d'un réexamen à l'échéance qu'il a fixée et qui ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 1 an. Dans tous les cas, lorsque la durée prévisible excède 1 an, elle fait l'objet d'un nouvel examen à cette échéance.
Au-delà de 3 ans, le droit à l’AJPP peut à nouveau être ouvert en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant ainsi que lorsque la gravité de cette dernière nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
Enfin, la Caisse d’allocations familiales ou, le cas échéant, la Mutualité sociale agricole, est tenue d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de l’AJPP des critères et des conditions d’attribution ainsi que des modalités de demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).  

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